Status

Statuts du club Cyno la Meute


(Modifiés le 4 mars 2016)



I. NOM, SIEGE ET BUT


Art. 1
Nom et siège
La société "Cyno la Meute"2 est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Son siège est à l’adresse du président en charge. Elle est une section de la Société cynologique suisse (SCS) au sens de l’art. 5 des statuts de la SCS.


Art. 2
But
La société a pour buts :
a) d’encourager l’élevage, la détention et la propagation des chiens de race en Suisse ;
b) de soutenir la SCS dans ses activités ;
c) l’organisation de concours et de manifestations canines ;
d) la diffusion auprès de ses membres et d’autres milieux d’informations et de connaissances en rapport avec l’élevage, l’acquisition, la détention et la formation de chiens de race, ceci sur la base de connaissances scientifiques, dans un pur esprit sportif et en appliquant strictement les principes de la législation fédérale sur la protection des animaux ;
e) la défense des intérêts d’ordre canin auprès des autorités ;
f) de promouvoir l’établissement de relations amicales entre ses membres et la pratique de la camaraderie.
Art. 3
Tâches
L’association s’efforce d’atteindre ses objectifs :
a) en organisant des cours d’éducation et de formation ;
b) par l’échange d’expériences et en prodiguant des conseils lors de la formation de chiens ;
c) en prodiguant des conseils lors du choix et de l’acquisition de chiens ;
d) en organisant des manifestations d’information ;
e) en organisant des concours de travail et autres manifestations ;
f) en collaborant avec les autorités locales et régionales.
II. SOCIETARIAT
1. Acquisition de la qualité de membre
Art. 4
Membres
Toute personne peut être reçue en qualité de membre de l’association. Les personnes mineures ne peuvent être admises qu’avec le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal. Elles ont le droit de vote
1 Modification du nom, le 4 mars 2016
2 Modification du nom, le 4 mars 2016
Statuts "Cyno la Meute" modifiés le 4 mars 2016

à partir de 18 ans.
Les personnes morales peuvent également être admises.


Art. 5
Admission
L’admission d’un membre est prononcée par le comité.
Les personnes qui désirent faire partie de l’association doivent présenter leur demande par écrit à l’un des membres du comité.
Le comité peut refuser l’admission d’une personne sans avoir à donner les raisons.


Art. 6
Membres d’honneur
L’association a le droit de nommer des membres d’honneur et de proposer à la SCS la nomination de membres d’honneur.
Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des services éminents rendus à la cynologie ou à l’association peuvent être nommées membres d’honneur. La nomination est décidée par l’assemblée générale, sur proposition du comité, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ayant le droit de vote.
Vétérans
Les personnes qui ont été membre d’une section de la SCS pendant une période ininterrompue de 25 ans sont, sur proposition de l’association, nommées membre vétéran et reçoivent l’insigne de vétéran qui leur est remis au nom de la SCS par l’association (art. 17 statuts de la SCS).
2. Perte de la qualité de membre
Art. 7
Raisons
La qualité de membre s’éteint par suite de mort, de démission, de radiation ou d’exclusion.
Art. 8
Démission
La démission ne peut être adressée par écrit au président que pour la fin d’un exercice annuel.
Si la démission intervient au cours de l’exercice annuel, la cotisation pour l’année en cours reste due.
Les démissions collectives sont nulles.
Art. 9
Radiation
Les membres qui, par leur conduite troublent la bonne entente ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers l’association ou la SCS peuvent être radiés par le comité. Le membre a le droit d’être entendu.
Recours
A part les cas de radiation pour cause de non paiement des obligations financières, tout membre à l’égard duquel est prononcée une mesure de radiation a droit de recours à la prochaine assemblée générale ordinaire. Le recours doit être adressé au président de l’association. L’assemblée générale décide, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les ayants droit de vote.
Un tel recours a un effet suspensif.


Art. 10
Effet
La radiation n’exerce ses effets qu’au sein de l’association. Elle ne lie pas les autres sections de la SCS.
Statuts "Cyno la Meute" modifiés le 4 mars 2016


Art. 11
Exclusion
Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :
a) transgression grave des statuts ou règlements de la SCS ou de ses sections ;
b) atteinte grave au prestige ou aux intérêts de l’association ou de la SCS.
Procédure
L’exclusion intervient sur proposition du comité à l’assemblée générale qui se prononce à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les ayants droit de vote présents.
Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est ouverte doit être avisé par lettre recommandée, avec l’indication du fait qu’il pourra plaider sa cause par écrit ou oralement devant l’assemblée générale.
Recours
L’exclusion et ses motifs sont communiqués à l’intéressé par lettre recommandée. Mention sera faite qu’il a la possibilité de recourir au tribunal d’association de la SCS dans les 30 jours suivant la réception de la sentence.
L’art. 75 CCS demeure réservé.
Publication
Toute exclusion légale doit être publiée dans les périodiques de publication officiels de la SCS ; cette publication incombe à l’association qui a introduit la procédure d’exclusion.
Art. 12
Effets
L’exclusion entraîne la perte de la qualité de membre dans toutes les sections de la SCS. Les membres frappés d’exclusion ne sont plus admis à participer à des expositions, à des concours ou à d’autres manifestations organisés par la SCS ou ses sections. Le LOS leur est barré et un éventuel affixe d’élevage est radié.
3. Droits et devoirs des membres


Art. 13
Droits
Tous les membres âgés de plus de 18 ans, les membres d’honneur et les vétérans présents aux assemblées possèdent le même droit de vote.


Art. 14
Les droits et avantages des membres de l’association sont spécifiés dans les règlements spéciaux de la SCS


Art 15
Obligations
Par le fait même de leur admission, les membres reconnaissent les statuts et les règlements de la SCS et de l’association et s’engagent à les respecter. Ils acceptent de payer les contributions prévues.


Art. 16
Cotisation annuelle
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres d’honneur sont exonérés de la cotisation annuelle.
Statuts "Cyno la Meute" modifiés le 4 mars 2016


III. RESPONSABILITE
Art. 17
Responsabilité
Les engagements de l’association ne sont garantis que par sa propre fortune. La responsabilité des membres est exclue.
Selon art. 19 statuts de la SCS, cette dernière ne garantit pas les engagements de ses sections qui, de leur côté, ne garantissent pas les engagements de la SCS


IV. ORGANISATION
Art. 18
Organes
Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs des comptes


Art. 19
Assemblée
L’assemblée générale est l’autorité suprême de l’association. Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année au plus tard à la fin du mois de mars.


Art. 20
Convocation et ordre du jour
La convocation de l’assemblée générale se fait par voie de publication dans l’organe de la société ou par lettre circulaire aux membres au moins 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit porter indication de l’ordre du jour.
Le droit de convocation appartient en principe au comité.
Les objets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour peuvent être discutés, mais aucune décision ne peut être prise à leur sujet.
Propositions
Pour être valables, les propositions des membres doivent être envoyées au président au plus tard 30 jours avant l’assemblée.


Art. 21
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du comité ou sur la demande écrite de 1/5 des membres ; cette demande doit être motivée.
Une assemblée générale ordinaire peut être convoquée au plus tard 2 mois après sa requête.


Art. 22
Délibération / procès-verbal
Toute assemblée générale convoquée selon les statuts délibère valablement sans égard au nombre des membres présents.
3 Modif. 7.3.2014
Statuts "Cyno la Meute" modifiés le 4 mars 2016

Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.


Art. 23
Compétences
L’assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions internes de la société. Ses attributions sont, en particulier, les suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
b) acceptation du rapport annuel ;
c) réception des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes ; octroi de la décharge au comité ;
d) adoption du budget ;
e) fixation de la cotisation annuelle des membres et d’autres contributions éventuelles ;
f) fixation des compétences financières du comité ;
g) élections
1. du président ;
2. du caissier ;
3. des autres membres du comité ;
4. des vérificateurs des comptes ;
5. d’autres commissaires éventuels (p. ex. moniteurs, surveillants d’élevage, délégués, etc.) ;
h) modification des statuts ;
i) décisions concernant les propositions soumises au comité ;
j) nomination de membres d’honneur ;
k) liquidation de recours et exclusion de membres ;
l) dissolution de la société.
Art. 24
Vote
Chaque membre présent à l’assemblée générale et jouissant du droit de vote dispose d’une voix.
A moins que les statuts n’en disposent autrement, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées par les ayants droit de vote.
Lors d’élections, au premier tour, la majorité absolue des voix exprimées est requise ; au second tour, la majorité relative suffit.
En cas d’égalité des voix, le président départage ; lors d’élection, on procède par tirage au sort.
Les votations et élections se font à main levée, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.


Art. 25
Comité
Le comité se compose d’au moins 5 membres (président, vice-président, secrétaire, caissier, assesseurs). La durée de leur mandat est de 2 ans. Ils sont rééligibles. Le président et le caissier sont élus selon leur fonction. Au demeurant, le comité se répartit lui-même les charges.
En cas d’élection intermédiaire, le nouvel élu termine le mandat de son prédécesseur.
Le président doit être citoyen helvétique ou étranger avec permis d’établissement et, en tout cas, être domicilié en Suisse (art. 6 al. 2 statuts de la SCS).
Statuts "Cyno la Meute" modifiés le 4 mars 2016



Le président, le secrétaire et le caissier sont tenus de s’abonner au périodique de publication offficiel de la SCS.


Art. 26
Délibérations / signatures
Le Comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée régulièrement et que la majorité de ses membres participent aux débats. Les décisions du comité sont acquises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, le président départage.
Le comité désigne les personnes dont la signature engage la société.
Art. 27
Tâches
Il appartient au président, en particulier :
a) de diriger et de contrôler toute activité de l’association et de présenter un rapport annuel ;
b) de préparer les affaires à traiter lors des séances de comité et des assemblées générales ;
c) de présider ces séances et ces assemblées ;
d) de représenter l’association.


Art. 28
Vice-président
Le vice-président remplit les obligations du président en cas d’empêchement de ce dernier.


Art. 29
Secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et s’occupe de la correspondance.


Art. 30
Caissier
Le caissier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisations, gère la caisse et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction (décompte avec la SCS, etc.). Il boucle les comptes pour la fin de chaque année.


Art. 31
Assesseurs
Les assesseurs peuvent s’acquitter de tâches spéciales.


Art. 32
Les vérificateurs des comptes
L’organe de contrôle se compose de 2 vérificateurs des comptes et d’un suppléant. La durée de leur mandat est de 3 ans. L’Assemblée générale élit chaque année un nouveau suppléant qui deviendra vérificateur sans sa deuxième année de mandat et vérificateur-rapporteur pour sa dernière année.4
Les vérificateurs examinent les livres et comptes de l’association et présentent un rapport écrit, avec propositions, à l’intention de l’assemblée générale.


V. Finances


Art. 33
Moyens
Les moyens financiers de l’association se composent :
4 Modif. du 7.3.2014
Statuts "Cyno la Meute" modifiés le 4 mars 2016
- 7 -
a) des cotisations annuelles ordinaires des membres ;
b) d’autres contributions, émoluments et recettes.


VI. MODIFICATION DES STATUTS


Art. 34
Majorité
Une révision de ces statuts requiert la décision de 2/3 des membres présents à l’assemblée générale.


VII. DISSOLUTION DE LA SOCIETE / DU CLUB


Art. 35
Pouvoir de dissolution / destination des avoirs
La dissolution de la société "Cyno la Meute"5 ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée dans ce seul but. La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres présents jouissant du droit de vote.
En cas de dissolution de l’association, les avoirs de celle-ci doivent être confiés au secrétariat de la SCS jusqu’au moment où se crée une nouvelle association poursuivant les mêmes buts et tâches.
Si tel n’est pas le cas dans les 10 prochaines années, ces avoirs seront acquis à la fondation Albert Heim.


VIII. DISPOSITIONS FINALES


Art. 36
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 16 avril 2010 et modifiés par l’assemblée générale du 7 mars 2014. Ils entreront en vigueur aussitôt avec la ratification par le comité central de la SCS.
Ils remplacent ceux du 1er avril 2004.
Les présents statuts sont rédigés au masculin. La forme féminine s’applique par analogie.


Au nom de "Cyno la Meute Assens"
Le président La secrétaire
(signé) (signé)
Charly Agustoni Karin Favre
Statuts modifiés en assemblée générale ordinaire le 7 mars 2014
Le président La secrétaire
(signé) (signé)
Jacques Baier Janine Baier
5 Modification du nom, le 4 mars 2016
Statuts "Cyno la Meute" modifiés le 4 mars 2016

Statuts modifiés en assemblée générale ordinaire le 4 mars 2016
Au nom de « Cyno la Meute »6
Le président La secrétaire
Jacques Baier Janine Baier
6 Modification du nom, le 4 mars 2016